Les principaux  objectifs :

• La généralisation des bâtiments basse consommation (moins de 50 kwh /m²/an en énergie primaire) en 2012 et fin 2010 pour les bâtiments du secteur tertiaire et des bâtiments publics ;

• La réduction de 38 % de la consommation d’énergie des bâtiments existants d’ici 2020 (atteindre le rythme de 400.000 rénovations thermiques de logements chaque année à compter de 2013, rénover l’ensemble des logements sociaux en commençant par un programme de 800.000 rénovations d’ici 2020) ;

• La réalisation d’un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments publics d’ici fin 2010 et la rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’Etat en 8 ans.

Point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement dans le cadre du plan Bâtiment :

• La construction « bâtiments basse consommation » s’est accélérée avec 20.000 demandes en 2009 soit 10 fois plus que prévu ;

• 50.000 éco-prêts à taux zéro ont été distribués en 6 mois ;

• Une nouvelle réglementation thermique « RT 2012 » est en cours d’élaboration ;

• La réhabilitation de 30.000 logements sociaux est programmée grâce à l’éco-prêt « logement social » géré par la Caisse des dépôts et consignations ;

• 1,7 milliard d’euros de travaux programmés ;

• 200 millions d’euros engagés en 2009 pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat ;

• 45.000 emplois déjà créés dans le cadre du plan Bâtiment.

                           Dispositions relatives à l’urbanisme

L’objectif est de renforcer le code de l’urbanisme en tant qu’outil de développement et d’aménagement durable des territoires à travers la simplification, le renforcement de l’échelon intercommunal et le verdissement des outils de planification. Le droit de l’urbanisme devra :

• Prendre en compte  la lutte contre l’étalement urbain conséquence de la régression des surfaces agricoles et naturelle ;
• Prendre en compte  la préservation de la biodiversité avec la création de continuités écologiques ;
• Faciliter la mise en œuvre des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
• Accroître le développement des réseaux de transports collectifs ;
• Accélérer le calendrier de développement des éco-quartiers ;
• Encourager les programmes globaux d’urbanisme durable (10 à15 Eco-cités).

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Point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement : 

• Plan « ville durable » lancé en octobre 2008 et lancement de l’appel à projet pour la démarche des Eco-quartiers (162 collectivités) et des Eco-Cités (19 projets ont été déposés) ;
• Tenue de la 1^ère conférence nationale ville durable le 4 novembre 2009 ;
• Engagement de la réflexion pour le plan de restauration de la nature en ville dont l’élaboration est prévue à la fin du premier trimestre 2010 ;

Subvention des études expérimentales sur 12 SCOT Grenelle par l’Etat pour un montant de 1,2 million d’euros

Les principaux objectifs fixés par la loi « Grenelle  I » :

• Réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur d’ici 2020 ;

• Augmentation d’ici 2012 de 25 % la part des modes de transport non routier et non aérien ;

• Effort de rénovation du réseau ferroviaire ;

• Amélioration de la compétitivité des grands ports maritimes français ;

• Développement des autoroutes de la mer ;

• Modernisation du réseau fluvial avec la construction du canal Seine-Nord Europe ;

• Instauration d’une éco-taxe poids-lourds à compter de 2011 sur le réseau national non concédé et sur les axes secondaires susceptibles de subir un report modal ;

• Lancement de 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici 2020 et mise à l’étude pour la réalisation de 2.500 kilomètres supplémentaires ;

• Près de 1.500 kilomètres de transports collectifs en site propre dans les 15 ans par les collectivités territoriales pour atteindre 1.800 km de TCSP (hors Ile de France).

Point d’étape sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement :

• Le Gouvernement a présenté le 16 septembre 2009 l’engagement national pour le fret ferroviaire qui repose sur 8 axes de développement : la création d’un réseau d’autoroutes ferroviaires ; le doublement du trafic de transport combiné ; la création d’opérateurs ferroviaires de proximité ; le développement du fret ferroviaire à grande vitesse ; la création d’un réseau orienté fret dont la robustesse sera renforcée ; la suppression des goulets d’étranglement (Nîmes-Montpellier, Lyon) ; l’amélioration de la desserte des ports et du service offert aux entreprises ferroviaires. L’investissement est de 7 milliards d’euros.

• Les projets d’autoroutes ferroviaires ont connu des avancées significatives (déclaration commune franco-italienne sur l’autoroute alpine, lancement des procédures sur l’autoroute atlantique) tout comme les projets d’autoroute de la mer (accord international et financement de projets franco-espagnole, appels à projets franco-portugais).

• L’appel d’offres d’attribution du contrat de partenariat du Canal Seine Nord Europe a été lancé.

• La réforme portuaire est entrée en action. Tous les grands ports maritimes ont adopté leur plan stratégique.

• S’agissant des transports collectifs en site propre, une subvention de l’Etat de 800 millions d’euros a été décidée en avril 2009 pour permettre l’accélération de plus de 50 projets.

• Accélération des projets LGV (signature de protocoles de financements et lancement des procédures de dévolution des contrats de partenariat des contournements de Nîmes et de Montpellier et de la LGV Bretagne-Pays de Loire).

Les principaux objectifs 

• Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de GES dans l’atmosphère.

• Porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

Point d’étape sur la mise en œuvre du Grenelle I

• Le crédit d’impôt « développement durable »  qui soutient l’acquisition par les particuliers d’équipements d’énergie renouvelables (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.) a été prorogé par la loi de finances pour 2010 jusqu’en 2012 ;

• Début du retrait des ampoules à incandescence en 2009 et limitation de la veille des appareils à 1 W en 2010 ;

• De nouvelles classes d’énergie ont été ajoutées  an matière d’étiquetage des équipements en fonction de leur performance énergétique: A+++, A++, A+, A à G ;

• Les programmations pluriannuelles des investissements de production d’électricité et de chaleur et le plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz ont fait l’objet d’arrêtés en date du 15 décembre 2009.

• En matière de captage-stockage de CO2, le premier projet pilote industriel a été inauguré le 11 janvier 2010 à Lacq. Il est intégralement financé par la société Total pour un budget de 60 millions d’euros.

• Mise en place du fonds chaleur renouvelable qui a vocation à financer des projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement (20 millions de tep à l’horizon 2020). En 2009, 31 projets sur 37 ont été retenus pour une production énergétique totale de 145.400 tep.

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• Mise en œuvre du plan « Grenelle de l’environnement : réussir la transition énergétique – 50 mesures pour un développement des EnR à haute qualité environnementale » : le permis de construire ne peut plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur les bâtiments, sauf dans des périmètres nécessitant une protection. Un dépassement des règles relatives à la densité d’occupation des sols dans une limite de 30 % pour les constructions comportant de tels équipements (décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009).

• L’ensemble des collectivités territoriales peut bénéficier des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de source renouvelable. Jusqu’à présent cette possibilité était réservée aux communes.

Les principaux objectifs :

• Réduction de 50 % des usages des pesticides (la France utilise plus de 70.000 tonnes de produits phytosanitaires chaque année) dans un délai de 10 ans conformément aux orientations fixées au niveau européen et accélération du recours à des méthodes alternatives grâce au plan « Ecophyto 2018 ».

• Retrait du marché de 53 substances actives les plus préoccupantes : 30 substances entrant dans plus de 1500 préparations commerciales de produits phytosanitaires ont déjà été retirées du marché.

• Identification et protection de 507 captages particulièrement menacés par des pollutions diffuses d’ici 2012.

• Conversion en agriculture biologique de 6% de la surface agricole utile en 2012 et 20% en 2020.

• Doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, dès 2009.

 Principaux objectifs :

• Mise en place, avant le 1er janvier 2012, d’un carnet de santé du salarié retraçant ses expositions aux substances dangereuses dans sa vie professionnelle ;
• Elaboration d’un plan de réduction des particules ;
• Création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur ;
• Amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur dans les bâtiments ;
•  Inventaire des points noirs du bruit ;
• Mise en place d’un dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques ;
• Encadrement et limitation les émissions de lumière artificielle ;
• Lancement d’un débat national sur les nanoparticules.