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01
Mars17
  à l'Assemblée

Jean-Louis CHRIST décide de ne pas briguer un 4ème mandat législatif

Depuis les élections du printemps 2012, qui ont confié le pouvoir exécutif à la gauche et donné une majorité aux socialistes à l’Assemblée Nationale, le travail parlementaire de l’opposition a été littéralement muselé.

Ainsi, les centaines d’amendements que j’ai cosignés ou déposés ont très rarement été validés ou repris. Les propositions de loi que j’ai introduites n’ont pas davantage trouvé grâce aux yeux de la majorité. Quant aux nombreuses questions écrites que j’ai adressées au Gouvernement, elles n’ont pour la plupart pas donné lieu à  des réponses sur le fond.

Bref, mon  action de député de l’opposition et celle de mes collègues ont fait l’objet d’un  sectarisme sous ce quinquennat, qui n’a pas d’équivalent sous l’histoire de la Vème République.

Fort de ce constat, qui me donne un sentiment amer quant au bon exercice de la Démocratie dans ce pays depuis cinq années et concerné par la loi sur le non cumul des mandats, qui me contraint à un choix déchirant, j’ai  décidé de ne pas  représenter ma candidature, lors des élections législatives de juin prochain.

Les Français demandent largement un renouvellement de la classe politique et ma décision participe également de cette attente.

Je tenais à dire, au terme de ces trois mandats, durant lesquels j’ai consacré toute mon énergie au service de la deuxième circonscription du Haut-Rhin et de ses habitants, que j’ai tissé des liens privilégiés avec nombres d’élus,  d’acteurs sociaux et économiques de ce territoire. Ces quinze années furent sans conteste d’une rare intensité. Elles se prolongeront par l’engagement total que j’entends désormais consacrer à la ville de Ribeauvillé et à la communauté des communes du pays de Ribeauvillé.

Jacques CATTIN, qui a relayé depuis l’origine, avec une force et une loyauté exemplaires, mon travail de député sur le terrain, a très naturellement reçu l’investiture de la droite et de ses alliés du centre pour ces élections législatives. Il est le mieux à même de prendre le relai aujourd’hui, pour représenter la circonscription à l’Assemblée Nationale.

J’apporte mon total soutien à sa candidature car c’est un homme de convictions et de valeurs. Il saura contribuer au développement de notre territoire, qu’il connait parfaitement et participer au Parlement, à l’action de redressement de la France.

 



23
Déc16
  à l'Assemblée

INTERNET : Renforcer la sécurité des transactions en ligne

Selon le Procureur de la République de Paris,  4,5 milliards d’euros auraient été détournés sur la toile en France, en l’espace de 6 ans. Ces fraudes prennent souvent la forme d’arnaques sur le forex (marché des changes) ou sont fomentées par des cybermarchands éphémères, qui ne livrent pas les clients. Le député Jean-Louis CHRIST a demandé à la Secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique, les mesures concrètes qu’elle entendait adopter  pour renforcer la protection des consommateurs internautes.

Cette dernière a répondu que l’Autorité des Marchés Financiers, le Parquet de Paris, la Répression des Fraudes et l’Autorité de contrôle prudentiel sont chargés de l’information du public, de la surveillance des opérateurs, de la détection et des poursuites des propositions commerciales trompeuses. Ces autorités ont également la faculté de fermer les sites illégaux et de mener des investigations approfondies. Ainsi, 10.450 sites internet ont été contrôlés en 2015. En parallèle, les sites d’économie collaborative et les réseaux sociaux ont aussi fait l’objet d’une surveillance renforcée, notamment à travers la traque des faux avis de consommateurs.

La Ministre a ajouté qu’une mesure d’interdiction de la publicité sur les produits les plus risqués était en préparation dans le cadre du projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique. 



13
Déc16
  à l'Assemblée

Achats sur Internet : Assurer un haut niveau de sécurité pour les transactions en ligne

D’après une étude récente, 97% des internautes achètent désormais sur le web, avec une fréquence d’achat en moyenne égale à une transaction par mois. Dans le développement du « cyberachat », tablettes et smartphones occupent une place de plus en plus importante. Le paiement à distance, sans contact, s’est généralisé. Il pose la question de la sécurisation des transactions et de la surconsommation, liée à ce nouveau mode d’achat.
Le Député Jean-Louis CHRIST a interpellé le Ministre du Commerce et de la Consommation sur les risques de sur achat et de fraudes inhérents à ces nouveaux modes de consommation.
Le Ministre a répondu en indiquant que la loi du 17 mars 2014 garantissait « l’authenticité » du consentement de l’acheteur, par un système de mentions obligatoires et de validation de la commande. S’agissant de la sécurisation des paiements, qui relève pour partie de la responsabilité des banques, elle sera renforcée par l’intervention d’acteurs agréés, disposant de tous les moyens techniques de cryptage.




29
Nov16
  à l'Assemblée

Projet de Loi de Finances pour 2017 : la signature de l’échec de la politique budgétaire de la France depuis 2012 J'ai voté contre l’adoption du Projet de Lois de Finances pour 2017

Le député Jean-Louis CHRIST a voté contre l’adoption du Projet de Lois de Finances pour 2017. Il s’en explique.

« Ce texte ne répond à aucun des objectifs de redressement de l’Economie du pays et d’assainissement de la dette publique.
En effet le poids des prélèvements obligatoires n’a cessé de croître pour atteindre le niveau record de + 103 milliards d’euros entre 2012 et 2017.
Parallèlement, les dépenses publiques ont littéralement dérapé sur la période, en aggravant le déficit structurel des finances publiques : selon les projections, il devrait dépasser les 3% du PIB à l’horizon 2017.
Au total, le PLF 2017 ne constitue pas, contrairement à toutes les affirmations, un frein à l’accroissement des prélèvements. Il n’est pas davantage en capacité de résorber les déficits et de réduire la dette publique. Il signe l’échec d’une politique budgétaire, qui s’est soldée par plus de chômage, plus d’impôts e
t plus de déficits. » conclut Jean-Louis CHRIST.
 




07
Nov16
  à l'Assemblée

SENIOR : La qualité de prise en charge des personnes âgées accueillies en Maison de retraite constitue un enjeu de société majeur

Les médias ont récemment révélé plusieurs cas de « maltraitance », liés aux dysfonctionnements multiples de quelques établissements pour personnes âgées. Ainsi, pour la seule région Rhône-Alpes, pas moins de 90 signalements ont été dénombrés par l’Agence Régionale de Santé en 2013. Il est majoritairement question de maltraitance passive ou institutionnelle, due à des négligences ou problèmes d’effectifs (on compte 0,56 personnel en moyenne par résident).

Face à cette situation, le député Jean-Louis CHRIST a demandé à la Secrétaire d’Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie de veiller à ce que les enquêtes de satisfaction, menées auprès des résidents et des familles dans les établissements soient plus systématiques et mieux suivies d’effets.

Le ministère a répondu qu’une personne de confiance pouvait être désignée dans les établissements pour mieux prévenir ces situations. Il existe par ailleurs un programme de repérage des risques de maltraitance dans les établissements et un numéro national unique (3977)  pour opérer les signalements.  





28
Oct16
  à l'Assemblée

VITICULTURE : la possible institution de Zones de Non Traitement (ZNT) : un très mauvais coup porté à la filière viti-vinicole

 

Un projet d’arrêté ministériel relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires prévoit, dans son article 21, la création de zones de non traitement (ZNT)  à proximité des lieux d’habitation.

En tant que membre du Groupe « Œnologie et Territoires » à l’Assemblée Nationale, le député Jean-Louis CHRIST s’est adressé au Premier Ministre en contestant vigoureusement cette mesure mortifère pour la viticulture française.

En effet, la vigne, située à hauteur de 9% du vignoble dans une zone urbaine et à hauteur de 35% dans une zone péri-urbaine, serait de loin la culture la plus impactée par cette disposition. Or, en cette période d’aléas climatiques, une vigne non traitée est une vigne qui doit être arrachée, pour endiguer les maladies. La culture sans traitement n’existe pas, même en agriculture biologique.

L’adoption des ZNT entrainerait de facto la disparition de plusieurs milliers d’hectares de vignes. Rien qu’en Alsace, la perte a été estimée à 1000 hectares sur les 15.000 plantés.

Dans certains vignobles où les parcelles sont parfois de quelques ares, une ZNT reviendrait à faire disparaitre totalement le domaine. Le gâchis patrimonial serait immense.

Les conséquences d’un tel recul seraient dramatiques pour une filière, qui reste très investie sur les problématiques de développement durable (adaptation des traitements et des dosages, développement de bonnes pratiques et de variétés plus résistantes…).

Il est essentiel aujourd’hui de soutenir cette agriculture responsable, qui élabore des produits d’excellence et reste le second secteur contributeur à la balance commerciale française.

C’est ce message que Jean-Louis CHRIST a entendu délivrer au Premier Ministre, en lui demandant de supprimer l’article considéré du projet d’arrêté. 





25
Oct16
  à l'Assemblée

Déplafonnement du crédit d’impôt « dépenses pour la qualité environnementale de l’habitation principale » pour les célibataires : une belle idée, malheureusement non retenue par le Gouvernement


L’article 200 quater du Code Général des Impôts prévoit un crédit d’impôt, sur une période de 5 ans, de 8.000 euros pour un célibataire et de 16.000 euros pour un couple entreprenant des dépenses visant à améliorer la performance énergétique de leur habitation principale.

Le Député Jean-Louis CHRIST a suggéré au Ministre des Finances et des Comptes publics d’aligner le crédit d’impôt octroyé aux célibataires sur celui des couples, les travaux environnementaux mis en œuvre dans une habitation principale restant les mêmes, que l’on soit célibataire ou marié.

Le Ministère n’a pas cru bon donner suite à cette proposition, prétextant qu’un couple vit en principe dans un logement plus grand, avec des dépenses plus lourdes à engager.

Voici encore une belle occasion de perdue, d’inciter plus de Français à initier ce type de travaux ! 





18
Oct16
  à l'Assemblée

Facturation de l’envoi postal des déclarations et avis d’imposition : une idée heureusement abandonnée

L’administration fiscale a remis, à l’automne 2015, un rapport aux parlementaires dans lequel figurait le projet de facturer les frais d’envois postaux des déclarations et avis d’imposition, à hauteur de 2 euros par foyer.
Considérant le principe de gratuité du service public de l’impôt et le caractère inégalitaire d’une mesure, qui aurait pénalisé les contribuables ne disposant pas d’un accès à Internet, Jean-Louis CHRIST a contesté ce dispositif auprès du Ministre des Finances. Ce dernier a répondu que le principe d’une telle facturation était abandonné.
 




12
Oct16
  à l'Assemblée

TENUES IGNIFUGEES POUR LES FORCES DE L'ORDRE

En proposant aux policiers des tenues ignifugées après les agressions auxquelles ils ont du faire face, le Premier ministre ne semble pas avoir pris la mesure des attentes des forces de l'ordre.

 

Il convient, en effet, de s’attaquer aux véritables causes du problème. Il est tout à fait possible d’agir. Les lois pénales existent et leur application est la meilleure protection.

 

Changer les tenues des policiers ne fera pas baisser le nombre d’agressions. Il faut agir à la source et être intransigeant avec ces délinquants qui sont bien trop souvent relâchés dans la nature après avoir été arrêtés, l'arsenal judiciaire ne permettant pas toujours leur incarcération. L’Etat et ses représentants doivent à nouveau être respectés, ce que la politique de la précédente ministre de la Justice ne permet plus. Elle porte en cela une lourde responsabilité à la situation actuelle.

 

Les tenues ne sont pas le problème. Celui-ci se situe bien en amont. Il faut savoir la politique que l’on veut mener en la matière : nous sommes pour notre part favorables à une action responsable qui s’attaque réellement à ces dangereux délinquants qui agissent contre la République. 



04
Oct16
  à l'Assemblée

Armement des policiers municipaux : de nouvelles mesures

Dans le contexte d’état d’urgence, suite aux attentats terroristes, les policiers municipaux, qui demeurent des acteurs importants de la sécurité des Français, ont demandé un renforcement de leurs armements. J’ai relayé cette revendication auprès du Ministre de l’Intérieur.

Ce dernier a répondu qu’un élargissement de la gamme d’armement autorisée était intervenu tout au long de l’année 2015, élargissement qui s’est traduit par l’armement de plus de 16.000 policiers municipaux sur les 19.900 en exercice. Des armes de plus gros calibre dotent désormais les brigades.  La mise à disposition de nouveaux de gilets pare-balles et l’interopérabilité des réseaux radio des polices nationale et municipale complètent ces mesures.





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