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08
Nov13
  Affaires Etrangères

Mission Aide Public au Développement

Aide Public au Développement, le 6,11,2013.

Porte-parole du groupe : Jean-Louis christ

PLF 2014

Mission Aide Publique au Développement. Jean-Louis Christ

 

Dans le PLF 2014, la Mission d’aide publique au développement accuse une baisse de 178 Millions d’Euros. L’examen de ce budget doit nous rappeler qu’un quart de la population mondiale doit compter aujourd’hui encore sur la solidarité internationale.

A travers ce budget, les engagements internationaux de la France ne sont pas respectés, et nous nous éloignons de plus en plus de l’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’APD d’ici à 2015. La tendance malheureusement se confirme en 2013 et 2014, car hors allègement de la dette, la France ne consacre plus que 0,4%  du RNB à l’aide publique au développement.

On peu donc légitiment s’interroger sur le rôle international que la France entend tenir. Car il est clair que son influence dépend du respect de ses engagements  en matière d’aide au développement et de lutte contre l’extrême pauvreté. C’est aussi  une question de crédibilité et de volonté. Par exemple l’Angleterre, bien que fortement touchée par la crise financière actuelle, a décidé d’atteindre l’objectif des 0,7%. N’est-ce pas la preuve qu’une politique de développement ambitieuse est une question de volonté politique.

Monsieur le Ministre, en coupant ainsi dans l’APD, non seulement on ne redressera pas nos finances publiques car la mission APD ne correspond qu’à seulement 1% du budget total de la France en 2014, mais ce choix impactera d’une manière irréversible les populations les plus vulnérables.

 

Le Parlement, la Cour des Comptes, le CAD et l’OCDE ont souvent évoqué la complexité du système institutionnel d’ensemble de la coopération, avec une dizaine d’autres ministères impliqués et des instances de pilotage peu fonctionnelles ainsi qu’une architecture éclatée du budget qui rend difficile l’appréhension de l’ensemble des moyens engagés.

Ces questions ont été à l’ordre du jour du dernier CICID en juillet dernier, et nous avons hâte de connaître les nouvelles mesures prises pour améliorer la lisibilité de l’APD.

Aujourd’hui, 70% de l’APD mondiale est déclarée sous le  standard de l’Initiative Internationale sur la transparence de l’Aide. Son but, améliorer la transparence de l’aide permettant une meilleure compréhension et un contrôle effectif de l’aide tant de la part des parlementaires que des citoyens. Ces données accessibles concourent à une meilleure connaissance des actions des bailleurs, d’en améliorer la gouvernance et de lutter contre la corruption. Il conviendrait que la France mette rapidement en œuvre cette norme commune sur l’ensemble de son budget.

Le Président de la République s’est engagé à mettre en œuvre le doublement de l’APD transitant par les ONG, sans toutefois en décrire les modalités. Rappelons que la France reste dernière des Etats membres du CAD en part d’APD transitant par les ONG, avec 1% alors que la moyenne OCDE est de 13%. La aussi, il conviendrait d’accélérer la progressions des crédits affectés pour mieux soutenir les initiatives des ONG françaises.

Dans ce budget, la taxe sur les transactions financières est à nouveau détournée de son objet, voir dévoyée. Rappelons que l’ambition initiale de  cette taxe devait répondre à deux objectifs : une fiscalité internationale dédié au service des biens publics mondiaux et une limitation de la spéculation financière outrancière. Aujourd’hui ces deux objectifs sont loin d’être atteint.

En 2013, 10% de cette taxe était reversé au budget de l’APD. En 2014, par un artifice dont vous avez le secret, vous annoncez le relèvement  de cette taxe à 15% alors que les prévisions de recettes issues de cette taxe sont fortement réduites à la baisse. Vous tablez maintenant sur 700 millions d’euros contre 1,6 milliards initialement prévus.

D’autres appréciations pourraient encore être soulevées dans l’analyse de ce budget, mais j’en resterai là en concluant que d’une manière générale, on peut dire qu’il affiche une bonne volonté de façade, mais il reste toujours aussi peu lisible et transparent.

Dans l’attente de la mise en œuvre d’une loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale convaincante, le groupe UMP ne votera pas ce budget.

Pour visionner l'intervention de Jean-Louis CHRIST, suivre ce lien : APD : intervention en séance






12
Mars13
  Affaires Etrangères

Jean-Louis CHRIST auditionne Mme Kristalina GEORGIEVA, Commissaire européen en Commission des Affaires étrangères

Le 19 février dernier, j'ai interrogé Mme Kristalina GEORGIEVA, Commissaire européen à la coopération internationale, en Commission des Affaires étrangères, sur l'acheminement de l'aide alimentaire aux populations les plus vulnérables.
Les ONG jouent-elles le rôle d'intermédiaire et quels sont les moyens mis en oeuvre pour vérifier que cette aide alimentaire soit bien acheminée vers les populations les plus fragiles?

Ce contrôle est important, car ces aides ont trop souvent été réintroduites dans le circuit commercial des marchés locaux. Enfin, quelle est l'origine des produits alimentaires? En effet, souvent les pays développés envahissent les marchés africains d'aliments subventionnés qui mettent à mal l'agriculture locale et empêchent l'autosuffisance alimentaire à laquelle les africains aspirent.

Dans sa réponse, Mme Georgieva a souligné que la politique de l'Union Européenne consiste à fournir de l'argent et des bons alimentaires aux populations, plutôt que des denrées, afin que les aliments soient achetés sur les marchés locaux. L'action de l'Europe repose ainsi sur le soutien à l'agriculture locale et sur la lutte contre la dépendance à l'aide extérieure, a t'elle déclaré dans sa conclusion.

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12
Oct11
  Affaires Etrangères

Intervention de Jean-Louis Christ devant la Commission européenne


Jean-Louis Christ, membre de la Commission des Affaires étrangères et rapporteur de la mission d'information sur la politique africaine de la France, accompagné de son collègue Jean-Paul Bacquet, ont présenté, devant la Commission européenne de Bruxelles le lundi 10 octobre 2011, les résultats de la Mission : « aide au développement : quel équilibre entre bilatéralisme et multilatéralisme ? ».

 

Ce rapport s'appuie sur de multiples entretiens rassemblés sur plus de deux ans et visant a maîtriser et mieux comprendre l'environnement de l'aide publique au développement, ses enjeux et son évolution.

 

Au cours de cette présentation, le député a souligné l'importance d'une aide de la France qui soit efficace, visible et concrète.

 

Vous trouverez ci-joint le lien vers le rapport :

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3074.pdf

 

 





04
Mars11
  Affaires Etrangères

Audition de M.Dick ROCHE, secrétaire d'Etat irlandais

 

Membre de la Commission des Affaires Étrangères,Jean-Louis Christ participe de façon hebdomadaire à l'audition de personnalités de premier plan du monde de la politique extérieure française. Jean-Louis Christ a eu l'honneur de s'entretenir, mercredi 2 février, avec M. Dick Roche, secrétaire d'État irlandais aux affaires européennes.

 

Les conséquences de la crise financière de 2008 ont encore des répercussions sur un certain nombre d'États. L'Irlande fait les frais d'une politique économique dont la rigueur aurait fait défaut. Ainsi, fragilisée à la fois par une crise de liquidités et par une crise de solvabilité, déclenchée notamment par le retournement du marché immobilier, l'Irlande a dû intervenir pour sauver son système bancaire. La détérioration des finances publiques qui en a résulté a conduit les agences de notation à dégrader la note attribuée à la dette publique irlandaise.

 

Les membres de la Commission des Affaires étrangères ont interrogé le secrétaire d'États irlandais aux affaires européennes sur la politique européenne de l'Irlande, à la suite de l'adoption d'un plan d'aide de 85 milliards d'euros élaboré par le FMI et l'Union européenne en contrepartie d'un plan de rigueur.

 

Jean-Louis Christ a tenu à évoquer l'attitude de l'Irlande qui nourrit son attractivité en grande partie par une fiscalité particulièrement avantageuse pour les sociétés étrangères. Le taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 % soulève en effet de nombreux commentaires parmi les États membres de l'Union européenne, ce taux étant inférieur de moitié à la moyenne européenne. Par cette pratique, qui s'apparente à un dumping fiscal, l’Irlande aurait ainsi détourné à son profit les investissements directs étrangers.

 

M. Roche conteste cette analyse et oppose les arguments suivants : « En Europe, il y a une indépendance des systèmes fiscaux. Le taux de l’impôt sur les sociétés en Irlande n’a pas été choisi, quoi qu’on en dise, dans le but d’attirer les entreprises étrangères ; mais c’est incontestablement un taux avantageux pour les PME, particulièrement représentées en Irlande ». De plus selon M. Roche, « les arbitrages en faveur de l’Irlande ne se sont pas faits au détriment d’un autre pays d’Europe », « d’autres facteurs importants contribuent à attirer les investissements étrangers en Irlande. D’abord, il se trouve que par un accident de l’histoire, nous ne parlons pas notre langue irlandaise, mais une langue que nous avons empruntée à notre voisin et qui est largement utilisée dans les échanges internationaux. Ensuite, les Irlandais ont une mentalité très entrepreneuriale ; ils ont un regard très favorable sur les entreprises. Le fait que tant d’Irlandais aient si bien réussi dans le monde des affaires en Amérique en est la preuve. En outre, nous avons créé d’excellents réseaux à travers le monde. Le niveau d’imposition a surtout un impact psychologique ; l’objectif est avant tout de ne pas dissuader les investissements ».
 

 

Jean-Louis Christ estime que pour relever le défi de la mondialisation, l'Union européenne doit tout d’abord travailler à son intégration économique, laquelle passe nécessairement par une convergence des systèmes fiscaux. Cette question a ainsi permis d'évoquer l'harmonisation fiscale au sein de la zone euro, sur laquelle la France et l'Irlande semble partager des positions divergentes. L'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne permettrait aux entreprises françaises et en particulier celle d'Alsace de mieux évoluer dans le contexte d'une concurrence plus loyale. Cette réflexion sur la fiscalité est un élément important dans la construction d'une gouvernance économique et financière européenne, en particulier à l'heure où les États doivent préserver leurs rentrées fiscales pour résorber leur déficit.

 





21
Oct10
  Affaires Etrangères

Audition de M. Pascal LAMY, Directeur Général de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

 

Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale

Mercredi 29 septembre 2010
Thème: L'OMC

 

 

En tant que membre de la Commission des Affaires Etrangères, M. Christ participe de façon hebdomadaire à l'audition de personnalités de premier plan du monde de la politique extérieure française.



 

   L’OMC a pour but de promouvoir une ouverture multilatérale et régulée de l’échange commercial international, comme l'a déclaré M. pascal Lamy durant son audition devant la Commission des Affaires Etrangères. Concentrée sur la neuvième édition du code de commerce international à travers le cycle de Doha, l'orientation de l'OMC a été profondément modifiée par la crise économique de 2008. Celle-ci a en effet fait resurgir la menace protectionniste, contre lequel l'organisation doit se défendre. Toutefois, l'économie internationale ayant conservé son caractère « ouvert », grâce à de solides disciplines internationales et à un mécanisme de surveillance mis en place par l'OMC, le commerce international devrait connaître un rebond conséquent en 2010, de l'ordre de 13,5%, d'après Pascal Lamy.

Cette augmentation en volume du commerce international prévue se décompose en une hausse de 11 % pour les pays développés et une hausse de 17 % pour les pays en développement. De fait, les moteurs de la croissance mondiale se situent aujourd’hui dans les pays émergents, dont la croissance dépend plus du commerce international que celle des pays riches.

 

   Alors que les négociations ont considérablement avancé dans le domaine agricole, tant en matière de subventions que pour la réduction des droits de douane, il reste beaucoup à faire notamment en ce qui concerne la pêche, l'ouverture des marchés de services, ou encore les biens et services environnementaux. Selon Pascal Lamy, il est techniquement possible de faire aboutir ces travaux, mais il manque encore un signal politique pour débloquer la situation.

Sur ce plan, il faut souligner que si, en 2001, les discussions ont été lancées par les Européens et les Américains, les représentants des pays en développement manifestant des réticences, la situation est exactement inverse aujourd’hui : ce sont les pays en développement qui poussent à une conclusion rapide des négociations.

En effet, la plupart des chefs d’État ou de gouvernement des pays en développement ont placé le sujet de l’ouverture et de la régulation du commerce international en tête des mesures susceptibles de lutter contre la pauvreté, bien avant les revendications plus classiques en matière d’aide au développement.

 

   En outre, Pascal Lamy a tenu à préciser que la fonction de l’OMC n’est pas de libéraliser intégralement les échanges, mais de les ouvrir progressivement, selon des règles permettant de prendre en considération les valeurs et les politiques qui pourraient pâtir d’une telle ouverture. Ses textes fondateurs affirment ainsi que l’ouverture des échanges est au service du développement, du bien-être social, du plein-emploi et du développement durable. Les règles de l’OMC permettent donc de restreindre les échanges au nom de préoccupations autres que commerciales, notamment la santé ou l’environnement. Par ailleurs, l'organisation ménage la possibilité d’un « traitement spécial et différencié » donnant aux pays en développement une plus grande marge de manœuvre.

 

   Alors que la relation entre ouverture des échanges et croissance des pays en développement ne fonctionne pas en permanence, le Directeur Général de l'OMC constate que les pays en développement qui se sont le plus complètement et le plus vite ouverts au commerce international ont obtenu de meilleurs résultats que les autres. L’ouverture des échanges crée de la croissance parce qu’elle est source d’efficience.

 

   Par conséquent, on peut expliquer le mauvais positionnement de l’Afrique dans le commerce international par la faible intégration des marchés africains et la persistance de relations héritées du modèle colonial : le commerce africain est Nord-Sud beaucoup plus que Sud-Sud. Enfin, l’insertion dans le commerce international suppose des infrastructures ; des pays comme la Chine, la Corée et, dans une certaine mesure, le Brésil et l’Inde les possèdent, mais elles manquent toujours aux pays africains.

 

   A l'occasion de cette audition, M. Christ a exprimé son désaccord avec les positions de l'OMC en matière d'agriculture : les produits agricoles étant placés sur le même plan que les produits industriels et les marchandises, ils font l'objet de spéculations constantes, qui exposent, en Afrique notamment, l’agriculture vivrière à la concurrence des produits européens ou américains subventionnés, ce qui aggrave les risques alimentaires. Le Député s'est donc interrogé sur la possibilité de qualifier spécifiquement les produits agricoles, afin d’échapper aux règles de l’OMC.

D'après M. Lamy, de nombreux pays en développement connaissent des besoins en matière alimentaire, et l'ouverture aux échanges constitue pour eux une « bouée de sauvetage ». Et il convient également de garder à l'esprit que l'agriculture n'est pas ouverte intégralement à la concurrence dans les pays en développement : il semble donc possible de concilier l’ouverture des échanges et la prise en compte de spécificités agricoles. Les crises alimentaires résultent plutôt, selon le Directeur Général de l'OMC, des relations entre les populations rurales et urbaines et du fait que la sécurité alimentaire des uns peut signifier l’insécurité alimentaire des autres, et la souveraineté alimentaire des uns, la dépendance alimentaire des autres.

L'aboutissement du cycle de Doha permettra notamment aux produits agricoles d'être trois voire quatre fois mieux protégés que les produits industriels. Européens et Américains pourront continuer à verser 50 à 70 milliards de dollars par an à leurs agriculteurs, mais selon des modalités qui seront moins perturbatrices pour les échanges – les subventions à l’exportation disparaîtront.





13
Oct10
  Affaires Etrangères

Audition de M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes

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Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale
Mardi 14 septembre 2010
Thèmes: Proche-Orient, Iran, Afghanistan


En tant que membre de la Commission des Affaires Etrangères, M. Christ participe de façon hebdomadaire à l'audition de personnalités de premier plan du monde de la politique extérieure française.




Proche-Orient: reprise des pourparlers entre Israéliens et Palestiniens

 

Alors que des pourparlers directs entre Israéliens et Palestiniens se sont engagés le 3 septembre à Washington, M. Kouchner a déclaré durant son audition à la Commission des Affaires Etrangères que ces négociations constituent probablement la dernière chance de paix dans la région. Cependant, la reprise de la colonisation du 27 septembre fragilise encore les chances de réussite de cette démarche, qui a été entreprise sous l'égide des Etats-Unis.

M. Kouchner a par ailleurs fortement déploré l'absence de l'Union Européenne (UE) dans cette initiative américaine : les Etats membres de l'UE ne peuvent en effet se contenter d'être des bailleurs de fonds, sans participer au processus de paix. Tandis qu'aucun Gouvernement européen n'a pu prendre part à ces négociations, Mme Ashton, Haute représentante aux affaires étrangères de l'UE, n'y a pas non plus été conviée.

Ceci prouve donc que le service diplomatique européen en est encore à ses débuts, et qu'il doit se consolider avant de pouvoir faire entendre une voix politique européenne unifiée.


 

Iran: condamnation de Mme Sakineh Mohammadi Ashtiani


 

Condamnée à mort par lapidation pour adultère, le 27 mai 2007 par la Cour Suprême iranienne, Mme Sakineh Ashtiani est actuellement incarcérée en Iran.

M. Kouchner a indiqué durant son audition que la pression internationale exercée sur l'Iran pourrait infléchir la position des autorités sur le sujet, et permettrait ainsi de débloquer les relations franco-iraniennes. Il espère en outre parvenir à faire condamner cette pratique par les 27 ministres des affaires étrangères de l'UE.


 

Afghanistan: présence des troupes françaises


 

Durant cette audition, M. Christ a interrogé M. Kouchner afin qu'il éclaircisse la position du Gouvernement sur l'évolution de la stratégie française en Afghanistan, en rappelant les récentes critiques du général Desportes envers la stratégie américaine ainsi que les tensions existant entre le pouvoir exécutif américain et l'armée.

Le Ministre des Affaires Etrangères a ainsi réaffirmé la stratégie française définie lors de la Conférence de Paris, et qui repose sur la notion « d'afghanisation », à savoir le fait de rendre le pouvoir aux Afghans aussi vite que possible. Dans cette perspective, les soldats français présents sur le terrain assurent la sécurité de la population afin que l'aide parvienne aux familles, non seulement à Kaboul, mais aussi dans les zones plus reculées, et entreprennent de former l'armée afghane, dans le but d'impulser des changements profonds dans la société et de confier rapidement la direction des provinces aux Afghans.

De nombreux progrès ont ainsi pu avoir lieu, notamment dans les domaines de l'accès au soin, de l'éducation, ou encore du droit des femmes.

Quant à la question d'un éventuel retrait des troupes, M. Kouchner n'a avancé aucune date. En janvier 2010 lors de la Conférence de Londres, certains pays tels que le Canada et la Hollande avaient laissé entendre qu'ils pourraient retirer leurs troupes en 2011. Mais aucune stratégie alternative n'a été proposée, et l'approche contre-insurrectionnelle du général américain Petraeus, qui risque de provoquer de nombreux dégâts collatéraux parmi les populations civiles, ne peut être considérée comme une solution.

Un retrait complet n'est donc pas à l'ordre du jour selon M. Kouchner, puisqu'il signifierait l'abandon du peuple afghan. Ainsi, aucun retrait individuel de la France ne peut être envisagé: l'engagement doit être commun avec les partenaires européens.


 


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06
Oct10
  Affaires Etrangères

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

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   Réunis à New York par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU) M. Ban Ki-moon, du 20 au 22 septembre 2010, les chefs d'Etats et de Gouvernement ont fait le bilan sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement aux deux tiers du parcours.

 

   Il y a dix ans, la communauté internationale s'engageait dans un défi sans précédent : réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Cette promesse formulée au travers des huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a soulevé d'énormes espoirs et relancé la solidarité internationale. Le bilan est cependant très mitigé : une quinzaine de pays sont déjà au rendez-vous, mais nombreux sont ceux qui n'y parviendront pas.

Adoptés en 2000 en prenant 1990 pour année de référence, les OMD prévoyaient la réduction de moitié de l'extrême pauvreté, l'éducation primaire pour tous, la promotion de l'égalité des sexes, la réduction de la mortalité infantile, l'amélioration de la santé des mères, le combat contre le paludisme, le sida, pour la préservation de l'environnement, et la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement.

 

   Dix ans après leur adoption, il est réjouissant de constater qu'au niveau mondial, la pauvreté a reculé ainsi que la mortalité infantile. Or, la Chine, l'Inde et le Brésil comptent pour beaucoup dans le soulagement de ces maux.

À cinq ans de l'échéance, les OMD sont encore loin d'être atteints dans les pays en voie de développement, et en particulier en Afrique Subsaharienne.

Certains Etats affichent même des reculs, comme l'Irak, la Somalie ou la République Démocratique du Congo, du fait des conflits qui les agitent.

Les progrès effectués ont donc touché les pays où se trouvait le plus grand nombre de pauvres, mais pas les personnes les plus pauvres.

 

   Selon Ban Ki-moon, il manquerait encore 100 milliard de dollars pour atteindre les OMD. Ainsi , pour les atteindre d'ici à 2015, il faudra trouver de nouveaux financements, malgré la crise qui accroît les vulnérabilités et creuse les inégalités.

Pour faire face à ce défi de financement, Nicolas Sarkozy a annoncé à l'occasion de ce sommet, une aide supplémentaire au Fonds mondial de lutte contre le sida, la turberculose et le paludisme, qui portera la contribution annuelle de la France à 360 millions d'euros. Des financements innovants sont également à l'étude, tels que des taxes sur les billets d'avion, le tourisme, l'internet, la téléphonie mobile ou encore les transactions financières .


 

OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE

Objectif 1: Réduire l'extrême pauvreté et la faim

   Cible 1: Réduire de 50% la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1$/jour

   Cible 2: Réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim

Objectif 2: Assurer l'éducation primaire pour tous

   Cible: Donner à tous les enfants les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires

Objectif 3: Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

   Cible: Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici 2005 et à tous les niveaux d'ici 2015 
           (données pour le secondaire).

Objectif 4: Réduire la mortalité infantile des enfants de moins de 5 ans

   Cible: Réduire des 2/3 la mortalité infantile de 1990

Objectif 5: améliorer la santé maternelle

   Cible: Réduire de 75% le taux de mortalité maternelle

Objectif 6: Combattre le VIH-sida, le paludisme et d'autres maladies

   Cible 1: Stopper la propagation du VIH/sida et inverser la tendance actuelle

   Cible 2: Maîtriser le paludisme et d'autres grandes maladies et inverser la tendance actuelle

Objectif 7: Assurer un environnement durable

   Cible: Réduire de 50% le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau salubre

Objectif 8: Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
   Cible: Consacrer 0,56% du revenu national brut des pays développés (membres de l'OCDE) à l'aide publique au développement en
            2010 et 0,7% en 2015 (membres de l'UE)

 


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